Contrat Madelin

Contrat Madelin, retraite indépendant

Véritable outil de défiscalisation, la loi Madelin issue de la loi N°94-126 du 11 février 1994 permet aux travailleurs indépendants dont les revenus relèvent des Bénéfices Non Commerciaux ou des Bénéfices Industriels Commerciaux de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation tout en déduisant les cotisations du revenu professionnel.

L'intérêt fiscal de la loi Madelin réside dans le fait que le souscripteur déduira de son bénéfice imposable le montant de ses versements. Les économies d’impôts sont immédiats.

Les cotisations sont déductibles jusqu’à 19 % de huit fois le plafond de la Sécurité sociale (soit jusqu’à 47 223 euros en 2006, pour les contrats signés avant le 25 septembre 2003).

Pour les contrats signés après cette date (25/09/2003), la déduction fiscale reste attractive puisqu’elle est limitée à 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit au maximum 248 544 € pour 2006 et 257472 € pour 2007.
La cotisation versée sur un contrat retraite Madelin doit avoir un caractère régulier.

Enfin, le contrat Madelin est un placement sûr du long terme puisqu’il s’agit d’un produit retraite. En effet, il se gère sur des années et permet d’obtenir des taux de rendement intéressants.